Politique de confidentialité

S2M Consulting SAS — Éditeur du service Artisan 360 SIREN 819 859 273 · SIRET 819 859 273 00016 · TVA FR47 819859273 · RCS Paris · 10 rue des Rambervilliers, 75012 Paris, France

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (artisans) et les clients finaux dont les données sont saisies dans le Service de la manière dont S2M Consulting SAS (ci-après « nous » ou « l'Éditeur ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Artisan 360 agit en double qualité :

• Responsable de traitement des données des utilisateurs artisans (comptes, facturation de l'abonnement, support, etc.) ;
• Sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD) des données des Clients Finaux saisies par les artisans dans le Service (coordonnées, devis, factures, photos de chantier, etc.).

Un DPA (Data Processing Agreement) obligatoire au titre de l'article 28 RGPD est conclu automatiquement entre S2M Consulting et chaque artisan lors de l'acceptation des CGU/CGV. Il est accessible à /legal/dpa ou sur demande à dpo@artisan360.fr.

1. Identité du Responsable de traitement

• Dénomination sociale : S2M Consulting
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital variable
• SIREN : 819 859 273
• SIRET (siège) : 819 859 273 00016
• RCS : Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR47 819859273
• Code NAF : 7022Z
• Siège social : 10 rue des Rambervilliers, 75012 Paris, France
• Représentant légal : M. Tom Weisz, en qualité de Président
• Contact RGPD : dpo@artisan360.fr
• Site : https://artisan360.fr

2. Données collectées et traitées

Nous collectons les catégories suivantes de données :

Données sensibles potentielles : les photos de chantier peuvent contenir par accident des personnes identifiables. L'Utilisateur artisan s'engage (via les CGU/CGV) à ne pas uploader volontairement de photos identifiantes de tiers sans consentement préalable.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Précisions sur la conservation post-résiliation :

La mention « Durée de l'abonnement + 30 jours » appliquée aux données d'authentification et de compte recouvre la suppression effective des données. Afin de permettre à l'Utilisateur de récupérer ses données avant destruction, un accès en lecture et un droit d'export sont maintenus pendant 90 jours à compter de la résiliation (cf. CGU §10.3 et §14.3). La suppression effective intervient à l'issue de cette période d'export, soit environ 120 jours maximum après résiliation, à l'exception des documents soumis à obligation légale de conservation (notamment factures et documents comptables : 10 ans, art. L. 123-22 du Code de commerce).

4. Destinataires et sous-traitants (art. 28 RGPD)

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, tous liés par contrat (DPA ou SCCs) :

Transferts hors UE : en cas de recours à des sous-traitants établis hors UE (Stripe, Anthropic, Groq), les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (SCCs 2021/914) et par les mesures supplémentaires appropriées.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des fins de prospection commerciale par des tiers.

La liste détaillée et à jour des sous-traitants est disponible sur demande à dpo@artisan360.fr.

5. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli », sous réserve des obligations légales de conservation (documents comptables : 10 ans)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) — export des données en CSV/JSON
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (art. 22) — les fonctionnalités IA produisent des suggestions ; l'artisan reste décideur final
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Modalités d'exercice

• Via l'interface : export de données et suppression de compte accessibles depuis les paramètres ;
• Par email à dpo@artisan360.fr avec justificatif d'identité ;
• Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande, extensible à trois mois pour les demandes complexes (art. 12 RGPD).

Pour les Clients Finaux de l'artisan

Les Clients Finaux dont les données sont saisies par un artisan dans le Service doivent, en premier lieu, contacter l'artisan (responsable de traitement pour ces données). L'Éditeur, en qualité de sous-traitant, n'agit qu'à la demande et sur instruction de l'artisan, sauf obligation légale.

Recours

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/plaintes.

6. Sécurité des données (art. 32 RGPD)

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Transit : HTTPS / TLS 1.3 sur toutes les connexions ;
• Repos : chiffrement de la base de données PostgreSQL ;
• Authentification : mots de passe hachés avec bcrypt (cost 12), cookies JWT HttpOnly + Secure + SameSite=Lax ;
• Vérification email : double opt-in avec token expirant ;
• Protection contre le brute force : rate limiting de 7 tentatives de connexion par IP et par fenêtre de 15 minutes ;
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes avec rotation, restauration testée périodiquement ;
• Minimisation : collecte limitée aux données nécessaires à chaque finalité ;
• Contrôle d'accès : isolation stricte par organisation (multi-tenant), contrôle d'accès côté serveur sur toutes les routes API ;
• Notification : en cas de violation de données, notification à la CNIL sous 72 heures (art. 33) et information des personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34).

7. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont utilisés, sans recueil de consentement supplémentaire requis selon les recommandations CNIL :

Aucun traceur publicitaire ni analytique non essentiel n'est déployé à ce jour. Si de tels traceurs devaient être ajoutés ultérieurement, une bannière de consentement conforme CNIL serait mise en place.

8. Mineurs

Le Service est exclusivement réservé aux professionnels âgés de 18 ans et plus. Aucune donnée de mineur n'est collectée volontairement. Si un parent ou représentant légal constate qu'un mineur a fourni des données, il est invité à nous contacter à dpo@artisan360.fr pour effacement.

9. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique. Toute modification substantielle est notifiée par email ou via l'interface au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'historique des versions est conservé et accessible sur demande à dpo@artisan360.fr.

10. Contact

• Délégué RGPD / Protection des données : dpo@artisan360.fr
• Support général : contact@artisan360.fr
• Sécurité (divulgation responsable) : security@artisan360.fr

S2M Consulting SAS

10 rue des Rambervilliers, 75012 Paris, France

Fin de la Politique de Confidentialité Artisan 360 — v1.0 — 17 avril 2026