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Mentions légales

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Informations légales relatives au site et au service Artisan 360, en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.


1. Éditeur du site

Le site artisan360.fr et ses sous-domaines sont édités par :

S2M Consulting SAS

Société par actions simplifiée au capital variable SIREN : 819 859 273 · RCS Paris SIRET (siège) : 819 859 273 00016 N° TVA intracommunautaire : FR47 819859273 Code NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Siège social : 10 rue des Rambervilliers, 75012 Paris, France Courriel : contact@artisan360.fr


2. Directeur de la publication

M. Tom Weisz, en qualité de Président de S2M Consulting SAS.


3. Hébergement

Noms de domaine et site vitrine : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre hostinger.fr

Application Artisan 360 : Infrastructure dédiée située en France, exploitée et administrée par S2M Consulting SAS.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, code source, bases de données, interface — est la propriété exclusive de S2M Consulting SAS ou de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de S2M Consulting SAS, sauf exceptions légales (citation courte, usage privé à des fins non commerciales).

Les marques « Artisan 360 » et tout signe distinctif associé sont la propriété de S2M Consulting SAS.


5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse /legal/confidentialite et, le cas échéant, dans le DPA accessible à /legal/dpa ou sur demande à dpo@artisan360.fr.

Pour toute question relative à la protection des données : dpo@artisan360.fr.


6. Cookies

Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont utilisés. Aucun traceur publicitaire ou analytique non essentiel n'est déployé. Détails dans la Politique de Confidentialité.


7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. S2M Consulting SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Toute création d'un lien vers le site artisan360.fr nécessite une autorisation préalable écrite.


8. Contact

  • Questions générales et support : contact@artisan360.fr
  • Protection des données personnelles (RGPD) : dpo@artisan360.fr
  • Sécurité : security@artisan360.fr
  • Signalement de contenu illicite (LCEN) : signalement@artisan360.fr

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.


Fin des Mentions légales — v1.0 — 17 avril 2026