Factur-X 2027 : que dois-je faire ?

L'e-facturation inter-entreprises deviendra progressivement obligatoire en France. Artisan 360 est conforme depuis le premier jour.

Le calendrier légal

1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises
1er septembre 2026 : obligation d'émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises (>5000 salariés) et les ETI (>250 salariés, CA>50M€)
1er septembre 2027 : obligation d'émettre pour toutes les entreprises, y compris TPE et PME

Source : loi de finances 2024 article 91, décret 2022-1299.

Qui est concerné

BtoB (entre professionnels redevables de la TVA en France) : obligatoire.

BtoC (particuliers) : pas concerné par l'obligation légale, mais la même facture Factur-X est valide. Artisan 360 génère le même format pour tous.

Factur-X, c'est quoi

Factur-X est un format hybride franco-allemand :

Un PDF lisible par l'humain (vous, votre client, votre comptable)
Un fichier XML structuré intégré dans le PDF (conforme EN 16931), lisible par les logiciels comptables

Le PDF ressemble à une facture classique. Le XML permet l'intégration automatique chez votre client et chez les plateformes de dématérialisation (Pennylane, Chorus Pro pour le secteur public, les futures PDP).

Ce que fait Artisan 360

Vous n'avez rien à faire. Dès qu'une facture est validée :

Le PDF est généré en PDF/A-3 (standard pérenne)
Le XML Factur-X 1.07 est intégré automatiquement
Les champs sont remplis selon la norme : SIRET, numéro de TVA, lignes, totaux, montants HT/TVA/TTC
Le profil BASIC WL est appliqué par défaut (couvre 100% des cas TPE/PME)

Vérifier la conformité

Ouvrez un PDF de facture Artisan 360 avec Adobe Acrobat ou l'outil Factur-X Studio gratuit : vous verrez le XML intégré dans les pièces jointes. C'est la preuve que le PDF est conforme.

Et Chorus Pro, les PDP ?

Pour l'instant, envoyez la facture par email comme d'habitude (ou téléchargez le PDF et uploadez-le dans Chorus Pro pour le public). À partir de fin 2026, Artisan 360 se connectera directement aux plateformes de dématérialisation partenaires agréées (PDP) pour un envoi automatique — sans action de votre part.

Aucune migration à prévoir

Tous vos anciens PDF restent valides. Seuls les nouveaux adoptent le format hybride. Vous pouvez donc continuer votre activité sans interruption et être conforme au 1er septembre 2027.