Supprimer mon compte (droit à l'effacement)

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, conformément à l'article 17 du RGPD. La procédure est immédiate et irréversible.

Procédure

Connectez-vous à Artisan 360
Allez dans Réglages → Abonnement
Faites défiler jusqu'à la section Zone de danger (fond rouge)
Cliquez sur Supprimer mon compte
Une boîte de dialogue s'ouvre avec deux champs :
- Votre mot de passe (confirmation que c'est bien vous)
- Tapez le mot SUPPRIMER en majuscules
Cliquez sur Je confirme la suppression

Vous êtes déconnecté immédiatement. Vous ne pouvez plus vous connecter avec cet email.

Ce qui est supprimé immédiatement

Votre profil utilisateur (nom, email, mot de passe, téléphone) est anonymisé
Vos devis, factures, clients, chantiers restent en base pendant 10 ans (obligation comptable Code de commerce L.123-22) mais sont rattachés à un compte anonyme
Votre logo et photos personnelles sont effacés immédiatement

Délais de purge complète

Sessions actives : invalidées en quelques secondes
Base de données : purgée sous 30 jours (nettoyage automatique)
Sauvegardes S3 externalisées : purgées sous 90 jours (cycle de rotation standard)
Logs d'audit : conservés 12 mois pour raisons de sécurité (lutte anti-fraude), puis supprimés

Restauration impossible

Une fois confirmée, la suppression est définitive. Aucun support ne peut restaurer le compte, même avec preuve d'identité. Si vous voulez recommencer, créez un nouveau compte avec le même email.

Avant de supprimer : exportez vos données

Cliquez sur Exporter mes données (même page) pour télécharger un ZIP contenant :

CSV de tous vos devis, factures, clients, chantiers
PDF de toutes vos factures émises (obligation légale de conservation 10 ans de votre côté)
JSON complet portable (format réutilisable ailleurs)

Nous vous envoyons un email avec le lien de téléchargement (valide 48h).

Si vous voulez juste faire une pause

Au lieu de supprimer, vous pouvez :

Résilier votre abonnement payant → votre compte bascule en mode gratuit, vos données restent accessibles
Garder le compte actif sans l'utiliser — aucune facturation si vous êtes en plan Starter

Contact

Si vous rencontrez un blocage technique, écrivez à rgpd@comptao.eu ou security@comptao.eu. Nous répondons sous 72h ouvrées (obligation RGPD).