Quand appliquer la TVA à 10% ou 20%

Trois taux existent en BTP : 5,5% (énergétique), 10% (rénovation résidentielle) et 20% (neuf, locaux pro, gros œuvre). Le mauvais choix peut entraîner un redressement URSSAF — mais rien d'irrattrapable.

TVA à 20% — le taux normal

S'applique par défaut à :

• Construction neuve
• Gros œuvre et extension (>10% de la surface habitable existante)
• Locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
• Résidence secondaire si elle n'a pas le statut de résidence principale du client
• Maisons de moins de 2 ans (neuf)

TVA à 10% — travaux d'amélioration

S'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, à condition que :

• Le logement est une habitation (principale ou secondaire)
• Le logement a plus de 2 ans (achevé depuis plus de 2 ans)
• Le client signe une attestation TVA à 10% (obligatoire, fournie automatiquement par Artisan 360 à joindre au devis)

Exemples : pose d'une nouvelle salle de bains, rénovation d'une cuisine, ravalement, couverture, plomberie courante.

TVA à 5,5% — performance énergétique

Concerne uniquement les travaux et matériels éligibles à MaPrimeRénov' ou à la liste CITE :

• Isolation thermique murs, toiture, planchers
• Chaudière biomasse, pompe à chaleur air-eau
• Fenêtres en remplacement de simple vitrage
• Main-d'œuvre liée à ces installations

Attestation client obligatoire aussi.

Comment je sais quoi appliquer ?

Règle simple : demandez-vous si le logement existe depuis plus de 2 ans ET si c'est une habitation. Si oui, 10% pour la plupart des travaux, 5,5% si énergétique éligible. Sinon, 20%.

En cas de doute, consultez impots.gouv.fr/bofip ou posez la question à votre expert-comptable.

Dans Artisan 360

À chaque ligne de devis, choisissez le taux dans le menu déroulant. Si vous appliquez 10% ou 5,5%, le système génère automatiquement l'attestation pré-remplie à faire signer par le client. Elle devient partie intégrante du devis PDF.